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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2025 · Version 5.0

En utilisant les services Crisyo, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Crisyo, accessible via le site web crisyo.com et les applications mobiles iOS/Android. En utilisant les services Crisyo, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs : clients, chauffeurs partenaires, livreurs partenaires et restaurants partenaires. Crisyo Inc. est une société immatriculée au Québec, Canada (Registre des entreprises : 1234567890), dont le siège est situé au 1000 Rue De La Gauchetière O, Montréal, QC H3B 4W5.

2. Description des services

Crisyo est une plateforme de mise en relation qui propose : • Crisyo Transport : mise en relation entre particuliers et chauffeurs privés pour des courses VTC (véhicule de transport avec chauffeur). • Crisyo Eats : commande et livraison de repas depuis des restaurants partenaires. • Crisyo Send : envoi de colis et services de déménagement assisté. Crisyo agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas prestataire direct des services de transport et livraison. Les chauffeurs et livreurs sont des prestataires indépendants.

3. Création de compte

Pour accéder aux services Crisyo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à : • Avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de majorité dans votre pays). • Fournir des informations d'identité véridiques et à jour. • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. • Notifier Crisyo immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Un seul compte par personne physique est autorisé. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension de tous vos comptes.

4. Tarification et paiement

Les tarifs affichés incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est effectué : • En ligne : via les modes de paiement acceptés (carte bancaire, portefeuille Crisyo, Apple Pay, Google Pay). • Estimation : le prix affiché avant une course est une estimation. Le prix final peut varier en fonction du trafic, des modifications de trajet ou des majorations tarifaires dynamiques. • Pourboires : les pourboires sont facultatifs et intégralement reversés au chauffeur ou livreur. • Remboursements : les demandes de remboursement sont traitées sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre établissement bancaire. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si vous annulez après qu'un chauffeur a accepté votre demande (voir section 6).

5. Obligations des utilisateurs

En utilisant les services Crisyo, vous vous engagez à ne pas : • Utiliser les services à des fins illégales ou nuisant à autrui. • Harceler, menacer ou insulter les chauffeurs, livreurs ou le personnel Crisyo. • Transporter ou expédier des objets illicites (armes, drogues, matières dangereuses). • Tenter de contourner ou pirater les systèmes Crisyo. • Publier des avis frauduleux ou utiliser des mécanismes de manipulation des évaluations. • Proposer ou accepter des paiements en dehors de la plateforme Crisyo.

6. Politique d'annulation

Pour les courses transport : • Annulation gratuite dans les 2 minutes suivant la demande. • Frais d'annulation de 3 CAD / 2 $ si annulation après acceptation par le chauffeur. • Frais de no-show (5 CAD / 3,50 $) si le chauffeur attend plus de 5 minutes sans nouvelles. Pour les commandes Eats : • Annulation gratuite si le restaurant n'a pas encore accepté la commande. • Remboursement partiel (hors frais de préparation) si annulation pendant la préparation. • Aucun remboursement si la commande est en cours de livraison. Pour les colis Crisyo Send : • Annulation gratuite avant prise en charge par le livreur. • Frais de 10 CAD / 7 $ après prise en charge.

7. Limitation de responsabilité

Crisyo, en tant qu'intermédiaire, ne peut être tenu responsable : • Des accidents ou dommages causés lors d'une course ou livraison, couverts par l'assurance du prestataire. • Des pertes ou dommages aux colis non déclarés ou mal emballés. • Des retards causés par des événements de force majeure (intempéries, manifestations, etc.). • Des informations inexactes fournies par les utilisateurs. La responsabilité totale de Crisyo est limitée au montant de la transaction concernée. Toute action judiciaire doit être intentée dans un délai d'un (1) an suivant l'événement dommageable.

8. Résiliation et suspension

Crisyo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte : • En cas de violation des présentes CGU. • En cas de comportement abusif, frauduleux ou illégal. • Sur décision judiciaire ou administrative. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression de vos données dans les délais prévus par notre Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec. Résolution amiable : avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable en contactant notre service client (support@crisyo.com) dans un délai de 30 jours. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les droits accordés par la législation européenne de protection des consommateurs restent applicables.

Des questions sur nos CGU ?

Notre équipe juridique est disponible pour toute clarification.

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